Règlement jeu-concours

Article 1 : Objet

Article 2 : Jeu concours

Article 3 : Gain

Le gagnant obtiendra une déduction d’une valeur pouvant aller jusqu’à 9 999€ HT (neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf euros) sur la facture de son installation (le devis effectué durant la période de l’article 2 ayant été accepté, validé se suit de la commande de matériel et de la programmation d’une date d’installation. Ceci générera une facture). En aucun cas, la somme de 9 999€ HT ne sera remise au gagnant. Une seule facture sera prise en compte, les factures ne sont pas cumulables pour atteindre la somme de 9 999€ HT.
Si le gagnant a une facture supérieure à 9 999€ HT (neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf euros), la somme de 9 999€ HT uniquement sera déduite de sa facture, le surplus restera à sa charge.
Si le gagnant a une facture inférieure à 9 999€ HT (neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf euros), la facture de son installation sera prise en charge jusqu’à hauteur maximale de 9 999€ (neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf euros). À noter que si ce même gagnant effectue par la suite une autre commande qui engendre une facture supplémentaire celle-ci ne sera pas prise en compte dans le « reliquat » des 9 999€ HT.
Un Participant qui a effectué un devis dans la période indiquée, qui a dans cette même période été facturé et qui a donc par ce fait réglé sa facture ne sera pas concerné. Toute facture déjà réglée ne peut être prise en compte pour la participation au jeu, seule les factures des futures installations seront prises en compte. Tout Participant qui retarde le règlement de sa facture en dépassant la date d’échéance fixée pour tenter d’obtenir le gain ne sera pas non plus accepté si sa date limite de paiement est antérieure à la date de fin de jeu soit le 22/01/23 (vingt deux janvier deux mille vingt trois).

Article 4 : Conditions de participation

La participation au Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique (ci-après « le/les Participants ») remplissant les conditions suivantes :
– majeure
– résidant en France Métropolitaine
– professionnel-le du CHR (avec SIRET)
– avoir effectué une demande de devis chez 6Xpos dans la période visée à l’Article 2.
Un seul Participant par marque/SIRET est autorisé.
Un Participant qui a effectué un devis dans la période indiquée, qui a dans cette même période été facturé et qui a donc par ce fait réglé sa facture ne sera pas concerné. Toute facture déjà réglée ne peut être prise en compte pour la participation au jeu, seule les factures des futures installations seront prises en compte. Tout Participant qui retarde le règlement de sa facture en dépassant la date d’échéance fixée pour tenter d’obtenir le gain ne sera pas non plus accepté si sa date limite de paiement est antérieure à la date de fin de jeu soit le 22/01/23 (vingt deux janvier deux mille vingt trois).
La participation au jeu-concours n’est pas autorisée aux mineurs de moins de 18 ans. Sont exclus des
Participants, le personnel de Woobox, tous les collaborateurs directs ou indirects de Woobox, et toute autre personne ayant collaboré à l’organisation du présent concours (ci-après collectivement « les Entités du Jeu-Concours »).
Sont également exclus du droit de participer à ce Jeu-Concours, les membres de la famille au premier et deuxième degré des personnes visées à l’alinéa précédent, ainsi que les personnes vivant sous le même toit que ces dernières.
6Xpos peut exclure à tout moment et à titre définitif un Participant, en cas de violation de l’une des conditions de participation, en cas de fourniture d’informations fausses telle que décrites par l’article 9 ou en cas d’abus, de tromperie ou de participation de mauvaise foi au Jeu-Concours.
La participation au Jeu-Concours n’implique aucune renonciation au droit légal de rétractation de l’achat du ou des bien(s) et/ou service(s) composant le devis du participant. Toutefois l’exercice de ce droit entraînera automatiquement l’annulation de la participation au Jeu-Concours pour défaut d’objet.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant et de son application par la société organisatrice.

Article 5 : Modalités de participation

Chaque Participant devra suivre les modalités de participation indiquées sur le site et sur les publications et campagnes du jeu-concours sur lnstagram, Facebook, Google My business. Il sera pris en compte qu’une seule participation par marque/SIRET (même nom, même prénom, même adresse électronique). Les mentions incomplètes et/ou effectuées après la fin du jeu- concours ne seront pas prises en compte. Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder à des captations d’e-mails, d’inscrire des ami(e)s fictifs.
La participation au Jeu-Concours doit avoir lieu entre les dates visées à l’Article 2. Seules les participations enregistrées entre ces dates seront admises.
Les Participants donnent leur accord concernant tout contrôle de leur identité. La communication d’une fausse identité ou d’une fausse adresse entraîne l’exclusion du Jeu-Concours.
De manière générale, toute infraction au Règlement ainsi que toute tentative de fraude et/ou de tromperie sera sanctionnée par l’exclusion immédiate du Participant.

Article 6 : Désignation du gagnant-e

Un tirage au sort permettra de départager les Participants qui auront saisi leurs coordonnées sur la page du jeu-concours publiée sur le site www.6xpos.fr. Ce tirage est effectué informatiquement, de manière instantanée, aléatoire et sans intervention humaine. Le jeu-concours ne prévoit qu’un seul gagnant.
Le/la gagnant-e sera informé-e lors du tirage au sort le 23/01/23 au salon du SIRHA Lyon.

Article 7 : Modification(s) du jeu

La Société organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.

Article 8 : Limites de responsabilité

En tant qu’organisateur de ce Jeu-Concours, la société 6Xpos ne pourra être tenue responsable de la suspension, du report, de la modification ou de la suppression de ce Jeu-Concours en cas de force majeure, ou plus généralement en cas de circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté, et aucune compensation ne pourra être due aux Participants de ce fait. La décision de 6Xpos à cet égard est souveraine et sans appel.
Woobox ne peut en aucun cas être considéré comme vendeur des biens commandés. Le Participant au Jeu-Concours conclut, préalablement à sa participation au Jeu-Concours, une relation contractuelle avec 6Xpos aux fins d’acquérir des produits proposés. Woobox est étrangère à cette relation contractuelle. Les conditions générales de 6Xpos sont applicables à ces ventes indépendamment de la participation au Jeu-Concours. En cas de contradiction entre le présent règlement et ces conditions générales, ces dernières primeront sur le présent règlement.
Si l’une des dispositions de ce règlement est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions restent entièrement en vigueur. Cette condition est d’application dans la mesure où elle est autorisée par la loi.
Tout participant au concours est supposé avoir pris connaissance et accepté les caractéristiques ainsi que les restrictions liées à l’utilisation d’Internet. De ce fait, 6Xpos et/ou Woobox ne pourra en aucun cas être tenue(s) responsable(s) :
• des transmissions via Internet ;
• du mauvais fonctionnement d’Internet et/ou du logiciel utilisé ;
• des conséquences de virus, bogues, anomalies, défaillances techniques ;
• de défauts techniques, du hardware ou du logiciel, peu importe leur nature.
6Xpos et/ou Woobox ne peuvent être tenus responsables de dommages directs ou indirects causés par la participation au Jeu-Concours, d’une interruption ou de tout autre disfonctionnement, de l’exclusion de participants ou de la clôture du concours, quelle qu’en soit la raison. La présente clause s’applique également aux dommages directs ou indirects pouvant résulter d’une connexion défaillante au site www.6xpos.fr et/ou aux smartphones, tablettes dans les salons et/ou aux systèmes de messagerie électronique. Chaque participant est tenu de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser ses propres données et/ou logiciels intégrés dans son équipement informatique et/ou son site contre d’éventuelles attaques. La connexion au site www.6xpos.fr ainsi que la participation au Jeu-Concours relèvent entièrement de la responsabilité des participants.

Article 9 : Protection des données à caractère personnel

Le présent jeu-concours génère un traitement de données à caractère personnel dont 6Xpos est le responsable du traitement. Outre les traitements liés au fonctionnement de 6Xpos, indépendamment du jeu concours, les finalités de ce traitement sont le marketing direct, la gestion de la participation au jeu concours et l’attribution de l’offre.
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, les Participants disposent de différents droits, dont un droit d’accès, de rectification de suppression et d’opposition au traitement de leurs données. Les Participants peuvent exercer leurs droits auprès de 6Xpos. Pour en savoir plus sur la politique de protection des données à caractère personnel de 6Xpos et connaître l’intégralité de vos droits : https://www.6xpos.fr/politique-de-confidentialite.
Les données personnelles du participant collectées par l’Organisateur seront conservées pendant une durée de 6 (six) mois, durée strictement nécessaire à la gestion du jeu et de l’attribution des lots, à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.
Pour les actualités liées à la société 6xpos, les données personnelles du participant seront conservées jusqu’à sa désinscription. Pour ne plus recevoir ces actualités, il pourra se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription insérer dans les communications.
Le participant peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : 8 rue thalès, 33700 mérignac ou en écrivant à : contact@6xpos.fr
Enfin, le participant a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL.
En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, l’Organisateur ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Article 10 : Communication du Jeu

La communication de ce Jeu s’effectue par le biais du site 6Xpos, et par le relais des publications effectuées sur les réseaux sociaux.

Article 11 : Disponibilité du règlement

Le règlement est consultable gratuitement et à tout moment sur la page du jeu concours au sein du site www.6xpos.fr.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié sur le site. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.

Article 12 : Litiges

Le fait de participer à ce Jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désignés par l’Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit à 6Xpos.

Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la date du tirage au sort.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par le Tribunal judiciaire de Bordeaux.

Article 13 : Dépôt et copie du présent règlement

Le règlement complet du Jeu est déposé entre les mains de Maître Régis Romain, Commissaire de Justice, SCP PEES-MARTIN & ROMAIN : 74, rue Cazeaux Cazalet 33410 Cadillac. Le règlement est disponible sur le site internet www.6xpos.Fr
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et sera déposé chez Maître Régis Romain, Huissier de Justice susnommé, et mis en ligne sur le site à l’adresse indiquée ci-dessus.