Conformité norme 2018

Depuis le 1er Janvier 2018, d’après l’article 88 de la loi finance 2016, tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA doivent utiliser un système de caisse ou un logiciel de comptabilité sécurisé et respectant les règles imposées par l’État pour enregistrer leur paiement.

Notre solution d’encaissement 6Xpos est conforme à la loi de finance.

Équipez-vous d’un logiciel de caisse enregistreuse norme 2018

Depuis 2018, les logiciels de gestion d’encaissement sont régis par une norme contre la fraude à la TVA et doivent être conformes aux conditions de conservation, de sécurisation, d’inaltérabilité et d’archivage des données.

Dans le cadre de la certification NF525, le logiciel 6Xpos possède les caractéristiques certifiées suivantes :

Enregistrement des données d’origine :

  • Le logiciel enregistre toutes les données de vente et d’encaissement et leurs éventuels changements.

Inaltérabilité et sécurisation des données d’origine :

  • Le logiciel garantit l’inaltérabilité et la sécurisation de chaque pièce justificative de vente et d’encaissement
  • Le logiciel propose des clôtures périodiques et générer les grands-totaux sécurisés associés.

Conservation :

  • Le logiciel assure la conservation des données de ventes et d’encaissement pour les périodes réglementaires (soit 6 années auxquelles se rajoute l’année ou exercice en cours).

Archivage :

  • Le logiciel produit un archivage fiscal sécurisé.

Traçabilité :

  • Le logiciel assure la traçabilité sécurisée des éléments constitutifs de la piste d’audit.
  • Le logiciel assure la traçabilité sécurisée des principaux évènements techniques gérés par le logiciel.

Normalisation de la restitution des pièces justificatives :

  • Le logiciel respecte une restitution normalisée des pièces justificatives.

Qu’est-ce que la norme NF525 ?

En réponse à la loi finance, INFOCERT a développé avec AFNOR Certification un référentiel structurant afin de proposer une certification : la certification NF525.
Le maintien de la conformité, la qualité des produits et la prise en compte et le respect des nouvelles obligations sont vérifiées dans le cadre de cette certification.

“Un produit certifié NF 525 doit permettre notamment :

  • Sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement.
  • Signature électronique des enregistrements des pièces justificatives.
  • Impression sur le ticket de la signature et du numéro du certificat.
  • Création d’un journal des événements techniques.
  • Archivage et la conservation des données d’encaissement.
  • Absence de fonctions occultant des données d’encaissement.”

source : infocert

Quels sont les produits concernés par la certification NF 525 ?

  • Les caisses enregistreuses
  • Les logiciels d’encaissement
  • Les logiciels complets d’encaissement (avec gestion des stocks et comptabilité)
  • Les terminaux de point de vente

Une question ? Contactez-nous, nous restons à votre écoute.