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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un nouveau cadre légal qui vient de s’appliquer dans tous les Etats de l’UE. Cela modifie considérablement la loi française « informatique et libertés » de 1978. Cela se traduit notamment par un renforcement des droits des individus et des devoirs des organismes concernant la gestion des données personnelles.

Les points essentiels de ce règlement sont :

– le traitement des données à caractère personnel doit être “adapté, pertinent et limité” au strict nécessaire requis par leurs traitements
– la durée de conservation des données à caractère personnel doit être strictement limitée au besoin poursuivi
– les données à caractère personnel doivent être exactes et à jour
– les données à caractère personnel doivent être protégées contre tout accès non autorisé, endommagement ou perte
– les personnes dont les données sont traitées doivent être informées de l’existence du fichier, de sa finalité et des droits dont elles disposent (accès, rectification et opposition).

En outre, dans le cas où les systèmes d’information d’une entreprise ont subi une attaque et/ou en cas de violation de données à caractère personnel, celle-ci doit avertir si possible l’autorité de surveillance dans les 72 heures.

6Xpos prend vos données personnelles au sérieux en s’alignant sur les exigences du RGPD et se tient à votre disposition pour toute modification.

Retrouver plus d’informations sur le RGPD sur Wikipédia.

Informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement afin de prendre en compte votre demande. Ces informations sont destinées à 6Xpos. En application de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux dites informations. Pour toute demande, vous pouvez écrire à :

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